LIVRE I. - DES PERSONNES.

TITRE I. - DE LA JOUISSANCE ET DE LA PRIVATION DES DROITS CIVILS.

TITRE II. - DES ACTES DE L'ETAT CIVIL: CHAPITRE I. - DISPOSITIONS GENERALES. CHAPITRE II. - DES ACTES DE NAISSANCE. CHAPITRE III. - Actes de déclaration et actes de mariage. CHAPITRE IV. - DES ACTES DE DECES.  CHAPITRE V. - DES ACTES DE L'ETAT CIVIL CONCERNANT LES MILITAIRES HORS DU TERRITOIRE DU ROYAUME. CHAPITRE VI. - DE LA RECTIFICATION DES ACTES DE L'ETAT CIVIL.

TITRE III. - DU DOMICILE.

TITRE IV. - DES ABSENTS.

TITRE V. - DU MARIAGE.  CHAPITRE I. - DES QUALITES ET CONDITIONS REQUISES POUR POUVOIR CONTRACTER MARIAGE. CHAPITRE II. - DES FORMALITES RELATIVES A LA CELEBRATION DU MARIAGE. CHAPITRE III. - DES OPPOSITIONS AU MARIAGE. CHAPITRE IV. - DES DEMANDES EN NULLITE DE MARIAGE.  CHAPITRE V. - DES OBLIGATIONS QUI NAISSENT DU MARIAGE (OU DE LA FILIATION) CHAPITRE VI. - DES DROITS ET DEVOIRS RESPECTIFS DES EPOUX. CHAPITRE VII. - DE LA DISSOLUTION DU MARIAGE.

TITRE VI. - DU DIVORCE.

TITRE VII. - (...) DE LA FILIATION.  CHAPITRE I. - DE L'ETABLISSEMENT DE LA FILIATION MATERNELLE. CHAPITRE 2. - DE L'ETABLISSEMENT DE LA FILIATION PATERNELLE. CHAPITRE 3. - DISPOSITIONS COMMUNES CONCERNANT LE MODE D'ETABLISSEMENT DE LA FILIATION. CHAPITRE 4. - ACTIONS RELATIVES A LA FILIATION CHAPITRE 5. - DES EFFETS DE LA FILIATION. CHAPITRE 6. - DE L'ACTION EN RECLAMATION D'UNE PENSION POUR L'ENTRETIEN, L'EDUCATION ET LA FORMATION ADEQUATE.

TITRE VIII. - De l'adoption

TITRE IX. - DE L'AUTORITE PARENTALE.

 TITRE X. - DE LA MINORITE.DE LA TUTELLE ET DE L'EMANCIPATION.  CHAPITRE I. - DE LA MINORITE. CHAPITRE II. DE LA TUTELLE. CHAPITRE IIbis. - DE LA TUTELLE OFFICIEUSE.

 TITRE XI. - DE LA MAJORITE, DE L'ADMINISTRATION PROVISOIRE, DE L'INTERDICTION ET DU CONSEIL JUDICIAIRE.  CHAPITRE I. - DE LA MAJORITE. CHAPITRE Ibis. - DE L'ADMINISTRATION PROVISOIRE DES BIENS APPARTENANT A UN MAJEUR. CHAPITRE II. - DE L'INTERDICTION. CHAPITRE III. - ASSISTANCE DU CONSEIL JUDICIAIRE.