LIVRE II. - DES BIENS ET DES DIFFERENTES MODIFICATIONS DE LA PROPRIETE.


TITRE I. - DE LA DISTINCTION DES BIENS.  Article 516. Tous les biens sont meubles ou immeubles. CHAPITRE I. - DES IMMEUBLES. CHAPITRE II. - DES MEUBLES. CHAPITRE III. - DES BIENS DANS LEUR RAPPORT AVEC CEUX QUI LES POSSEDENT.


 TITRE II. - DE LA PROPRIETE.

  Art. 544. La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.

  Art. 545. (Abrogé) <L 15-12-1949, art. 29>

  Art. 546. La propriété d'une chose, soit mobilière, soit immobilière, donne droit sur tout ce qu'elle produit, et sur ce qui s'y unit accessoirement, soit naturellement, soit artificiellement.
  Ce droit s'appelle droit d'accession.

CHAPITRE I. - DU DROIT D'ACCESSION SUR CE QUI EST PRODUIT PAR LA CHOSE.
CHAPITRE II. - DU DROIT D'ACCESSION SUR CE QUI S'UNIT ET S'INCORPORE A LA CHOSE.
CHAPITRE III. - DE LA COPROPRIETE.


TITRE III. - DE L'USUFRUIT, DE L'USAGE ET DE L'HABITATION.   CHAPITRE I. - DE L'USUFRUIT. CHAPITRE II. - DE L'USAGE ET DE L'HABITATION.



 TITRE IV. - DES SERVITUDES OU SERVICES FONCIERS.

  Art. 637. Une servitude est une charge imposée sur un héritage pour l'usage et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire.

  Art. 638. La servitude n'établit aucune prééminence d'un héritage sur l'autre.

  Art. 639. Elle dérive ou de la situation naturelle des lieux, ou des obligations imposées par la loi, ou des conventions entre les propriétaires.

  CHAPITRE I. - DES SERVITUDES QUI DERIVENT DE LA SITUATION DES LIEUX.
CHAPITRE II. - DES SERVITUDES ETABLIES PAR LA LOI.
CHAPITRE III. - DES SERVITUDES ETABLIES PAR LE FAIT DE L'HOMME.