Déclaration de succession

LES SOUSSIGNES

A. Monsieur ...................., né à ...... le , demeurant à
Ici réprésentée par Monsieur ............ en vertu d'une procuration réçu par le notaire ........ à .... , le .......
Veuf de la défunte

B. Madame ................., né à .... le ... , épouse de Monsieur ........, né à le ...... demeurant avec lui à ........
Marié sous le régime légale sans avoir fait de contract de marriage.
Fille de la défunte

Faisant élection de domicile à ................., avec prière à Monsieur le Receveur d'addresser la correspondance à notaire ............ à ......, a qui ils donnent tous pouvoirs aux fins de déposer et signer toute déclaration complémentaire ou rectificative qui serait nécessaire, signer toutes requêtes, toucher toutes remises de droits ou d'amandes.

DECLARENT:

Que Madame son épouse et sa mére ..............., en son vivant ......., née à ...... le ........, épouse de monsieur .........est décédée à ...... le ..........

Qu'elle était marrié avec monsieur ....... sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de son contract de marriage reçu par le notaire ........ à ...., le ............

Que la défunte à laissé pour seuls héritiers légaux ét réservataires, monsieur ........ et madame, les soussignés prénommés.

Que la défunte n'a pas consenti au profit de ses héritier, légataires ou donataires des donations entre vifs constatées par des actes remontant à moins de trois ans avant la date du décès.

Que par suite de ce décès, il ne s'opère aucune dévolution de fidéicommis, ni de cessation d'usufruit

Que la succession comprend ce qui suit:

ACTIF

Commune de ......

1/3èmes en pleine propriété d'un immeuble sis avenue ........., cadastré, section ... numéro ... pour ..are ... centiares (R.C. ....... euro), éstimé en totalité à ........ euro, soit pour 1/3èmes à ........ euro

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Fait à .........
Le ................