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Le contract de marriage au Senegal

Le contract de marriage devant un notaire comme il est organisé dans de Code Civil français n'existe plus au Senegal.

Le choix est limité et codifiée et se fait devant l'officier de l'etat civil. (Et dans de marriage islamique qui précède le marriage civil).

Les époux ont le choix entre trois régimes, tous trois codifiés et organisés (mal), dans le Code de la Famille du Sénégal.

Il s'agit des régimes de :

- Séparation des Biens pure et simple (le plus fréquent) très semblable à celui en vigueur en Belgique, mais ne connaissant pas les restrictions au cas de mise en vente du logement familial, prévues par le droit français ;

- Communautaire de Participation aux Meubles et Acquêts (sorte de participation aux acquêts étendue aux biens mobiliers dans lequel les époux disposent d'une plus grande autonomie d'administration que dans le régime de communauté belge) ;

- Dotal (aucun rapport avec celui français d'ancien régime, puisqu'il s'agit en fait d'une sorte de troc de l'épouse contre une dot versée à son père), ignorant la distinction classique entre biens parafernaux et biens dotaux.

La loi sénégalaise organise par ailleurs l'incompatibilité du régime communautaire avec l'option de polygamie.