law - marriage - fortune

Wettelijke huwelijksvermogensstelsels in de wereld.


Afrique du Sud

Communauté de biens, de profits et de pertes avec administration conjointe.

Albanie

Société d’acquêts

Allemagne

Communauté différée des augments

Algérie

Séparation de biens

Arabie Saoudite

Séparation de biens

Argentine

Société conjugale

Australie

Séparation de biens

Autriche

Séparation de biens

Belgique

Communauté d’acquêts

Bénin (ex-Dahomey)

Séparation de biens

Bolivie

Communauté d'acquêts

Brésil

Communauté partielle

Bulgarie

Séparation de biens avec société d’acquêts

Burkina-Faso

Communauté réduite aux acquêts, et séparation de biens s’il y a option de polygamie

Cambodge

Communauté d'acquêts

Cameroun

Communauté sous condition de participation et option en cas de polygamie

Canada (Québec)

Société d'acquêts

Canada, province anglaises (Alberta, Colombie Britannique, Manitoba, Nouvelle-Ecosse)

Régime des biens familiaux

Canada - Ontario

Société d'acquêts sous forme de compensation monétaire

Canada, autres province anglaises

Séparation de biens

Ceylan (Sri Lanka)

Séparation de biens

Chili

Société conjugale (Communauté d'acquêts) sauf déclaration à l’état civil

Chine

Communauté d'acquêts

Chypre

Séparation de biens

Colombie

Société conjugale

Congo

Communauté d'acquêts

Corée

Séparation de biens

Costa Rica

Séparation de biens avec lors de la dissolution du régime communauté de gains et pertes restreinte aux acquêts.

Côte-d’Ivoire

Communauté d'acquêts

Cuba

Communauté d'acquêts

Danemark

Communauté de biens différée.

Egypte

Séparation de biens

Equateur

Société conjugale

Espagne

Sauf droit foral :

Baléares

Catalogne

Aragon

Biscaye et Estramadure

Communauté d'acquêts


Séparation de biens

Séparation de biens

Communauté de meubles et acquêts

Communauté universelle

Etats-Unis

Sauf :

Arizona – California – Idaho – Louisiane – Nevada – Nouveau-Mexique – Porto Rico – Texas - Washington

Séparation de biens dans tous les Etats.


Communauté d'acquêts

Ethiopie

Communauté d'acquêts

Finlande

Séparation avec participation aux augments

France

Communauté d'acquêts

Gabon

Séparation de biens

Ghana

Séparation de biens

Grande-Bretagne et Irlande du Nord

Séparation de biens

Grèce

Séparation de biens

Guatémala

Communauté d'acquêts

Guinée

Séparation de biens

Haïti

Communauté de meubles et acquêts

Honduras

Séparation de biens

Hongrie

Communauté d'acquêts

Inde

Séparation de biens

Irak

Séparation de biens

Iran

Séparation de biens

Irlande

Séparation de biens

Islande

Communauté de biens

Israël

Participation aux acquêts

Italie

Communauté d'acquêts

Japon

Séparation de biens

Jordanie

Séparation de biens

Kenya

Séparation de biens

Koweit

Séparation de biens

Liban

Séparation de biens

Liberia

Séparation de biens

Libye

Séparation de biens

Liechtenstein

Séparation de biens

Laos

Séparation de biens pour les biens présents au jour dur mariage et société d’acquêts pour tous les biens futurs.

Luxembourg

Communauté d'acquêts

Madagascar

Communauté d'acquêts avec partage inégal sauf option

Mali

Séparation de biens ou communauté de biens sur option

Malte

Communauté d'acquêts

Maroc

Séparation de biens

Maurice (ïle)

Communauté de meubles et acquêts, sauf option pour la séparation de biens dans l’acte de mariage

Mauritanie

Séparation de biens

Mexique

Société conjugale ou séparation de biens sur option dans l'acte de mariage

Monaco

Séparation de biens

Népal

Séparation de biens

Nicaragua

Communauté de gains et pertes

Niger

Séparation de biens

Nigeria

Séparation de biens

Norvège

Communauté de biens continuée

Nouvelle-Zélande

Séparation de biens

Pakistan

Séparation de biens

Panama

Participation aux acquêts

Paraguay

Société conjugale

Pays-Bas

Communauté universelle

Pérou

Société d’acquêts

Philippines

Communauté d'acquêts

Pologne

Communauté d'acquêts

Portugal

Communauté d'acquêts

Roumanie

Communauté d'acquêts

Russie

Société d’acquêts

Saint-Domingue

Communauté de meubles et acquêts

Salvador

Séparation de biens

Sénégal

Séparation de biens

Seychelles

Séparation de biens

Slovaquie

Copropriété et sans quotes-parts

Singapour

Séparation de biens

Soudan

Séparation de biens

Suède

Communauté universelle de bien différée

Suisse

Participation aux acquêts

Syrie

Séparation de biens

Taiwan

Union de biens

Tanzanie

Séparation de biens

Tchad

Séparation de biens

République tchèque

Communauté d'acquêts

Thaïlande

Communauté d'acquêts

Togo

Séparation de biens

Tunisie

Séparation de biens

Turquie

Séparation de biens

Uruguay

Société d’acquêts

Vatican

Séparation de biens

Venezuela

Société d’acquêts

Viêt-nam

Communauté universelle

Ex-Yougoslavie

Communauté d'acquêts

Zambie

Séparation de biens

Zimbabwe (Rhodesie)

Séparation de biens